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Plaider en faveur de dépenses publiques liées à la planification familiale : évaluer l’approche fondée sur le Cadre commun

Notes politiques

Le projet de Redevabilité des Gouvernements en Matière de Respect des Budgets Consacrés à la Planification Familiale de PAI soutient les défenseurs de la société civile au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Malawi, en Tanzanie, en Ouganda et en Zambie afin de tenir les gouvernements responsables de l’augmentation des investissements nationaux en matière de planification familiale et d’une meilleure transparence des données budgétaires. Tous les partenaires du projet de Redevabilité des Gouvernements mettent en oeuvre le Cadre commun pour le suivi des dépenses publiques liées à la planification familiale (le Cadre commun) (voir Annexe, page 12) une approche fondée sur la redevabilité créée et affinée par les défenseurs de la société civile et PAI sur une période de trois ans. Cette approche et ces outils ont été développés pour mesurer les performances des gouvernements nationaux qui investissent dans les fournitures et services de planification familiale. Composé d’un ensemble standard d’indicateurs pouvant être utilisés dans l’ensemble des contextes nationaux, le Cadre commun suit le cycle de planification et de budgétisation — du besoin en financement à l’allocation, au décaissement, aux dépenses et au résultat.

Les défenseurs de la société civile d’Afrique de l’Est et australe ont été les premiers à mettre en oeuvre le Cadre commun fin 2018. L’année suivante, les quatre partenaires du projet de Redevabilité des Gouvernements — le Centre for Reproductive Health and Education (CRHE) en Zambie, le Malawi Network of AIDS Service Organizations (MANASO), le Tanzania Communication and Development Center (TCDC) et Samasha en Ouganda — ont utilisé le Cadre commun pour développer des tableaux de bord budgétaires spécifiques en tant qu’outils de plaidoyer et de redevabilité. En Afrique de l’Ouest, les partenaires du projet de Redevabilité des Gouvernements ont appliqué l’approche au Burkina Faso et à la Côte d’Ivoire depuis début 2020 et ils ont produit leur première série de propres tableaux de bord. Les partenaires du projet de Redevabilité des Gouvernements d’un troisième pays d’Afrique de l’Ouest, le Bénin, ont rejoint le projet mi-2020 et ont commencé à appliquer le Cadre commun peu après.

Dans l’ensemble des contextes nationaux, le Cadre commun met évidence la nécessité de données budgétaires accessibles au public. Le suivi des données relatives aux décaissements et aux dépenses en temps réel est un élément clé de la méthodologie, car cela permet à la société civile d’identifier les questions de mise en oeuvre du budget et de plaider pour des changements pendant l’année budgétaire. Quand ces données sont uniquement disponibles chaque année, à la fin de l’année budgétaire, les défenseurs de la société civile n’ont pas les moyens de résoudre des problèmes urgents par rapport à l’application budgétaire.

En s’appuyant sur les données publiques officielles, les tableaux de bord du Malawi, de la Tanzanie, de l’Ouganda et de la Zambie montrent à l’évidence que les décideurs ont négligé les programmes de planification familiale et les méthodes contraceptives dans les budgets nationaux. Le montant des allocations non dépensées représente un coup de semonce pour toutes les parties prenantes de la santé sexuelle et reproductive — les allocations sont insignifiantes si les fonds ne sont pas décaissés et dépensés. Cette sous-utilisation du budget, liée à un manque de transparence en ce qui concerne les données relatives aux décaissements et aux dépenses, est un signal d’alarme auquel il faut répondre rapidement par le biais du suivi, de l’organisation et du plaidoyer assurés par la société civile locale, les organisations non-gouvernementales internationales et les bailleurs de fonds du monde entier afin qu’ils tiennent les gouvernements nationaux responsables. Étant donné que le manque de transparence en termes de fonds relatifs à la riposte à la COVID-19 est déjà un élément clé du plaidoyer mené dans un certain nombre de pays, les défenseurs du budget de la planification familiale ont la possibilité de tirer parti et/ou de s’allier à ces campagnes de transparence budgétaire.

Alors que les gouvernements des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire font face à l’impact économique de la pandémie sur les recettes — en réorientant les fonds au sein des budgets de santé et en réduisant les budgets — PAI et ses partenaires du projet de Redevabilité des Gouvernements ont anticipé un recul sur les investissements en matière de planification familiale. Par exemple, l’allocation relative aux méthodes contraceptives figurant dans le projet de budget du Gouvernement du Malawi au titre de l’année fiscale (AF) 2020/21 a connu une baisse de 10 millions de kwachas par rapport à l’année fiscale précédente. En Tanzanie, dans le cadre du projet de budget de l’AF 2020/21, le budget consacré au développement par le ministère de la Santé a accusé une diminution de 200 milliards de shillings par rapport à l’année précédente. Dans le même temps, il est essentiel que la société civile poursuive le travail de suivi, de plaidoyer et de redevabilité pendant les crises sanitaires. En réponse à la pandémie, les partenaires du projet de Redevabilité des Gouvernements ont adapté leurs activités de plaidoyer relatif au budget afin de poursuivre ce travail d’importance majeure.

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