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D’un Coup de Crayon ⁠— La Règle du Bâillon Mondial de Trump Etend de Manière Dramatique les Impacts de Santé Nocifs

Washington Memo. Craig Lasher, Senior Fellow

Le Règle du Bâillon Mondial de Trump étend de manière dramatique les impacts de santé nocifs

Après que des millions de femmes dans le monde se sont rassemblées le 21 janvier en opposition aux politiques anti-femmes du Président Trump, ce dernier n’a pas perdu de temps, hier, à imposer la Règle du Bâillon Mondial via mémorandum. La Règle du Bâillon Mondial de Trump étend de manière dramatique cette politique à « toute aide internationale de santé fournie par tout département ou agence » –pas uniquement l’aide à la planification familiale.

Le mémorandum présidentiel signé par le Président Trump intitulé “Mémorandum présidentiel concernant la Politique de Mexico” rendent obligatoires quatre actions :

  • Révoquer le mémorandum de 2009 du président Obama rescindant la Règle du Bâillon Mondial en vigueur durant l’administration Bush (2001-2008);
  • Remettre en place le mémorandum présidentiel de Bush du 22 janvier 2001 réimposant la Règle du Bâillon Mondial, dont la Provision Standard, dont les ONG américaines et étrangères doivent certifier dans leurs demandes de subvention et accords de coopération ;
  • Ordonner au Secrétaire d’État, en coordination avec le Secrétaire de la Santé et des Services Humains, de « mettre en œuvre un plan pour étendre les conditions du Mémorandum réinstauré à l’aide internationale de santé fournie par tout département ou agence » ; et
  • Ordonner au Secrétaire de la Santé et des Services Humains de mettre en œuvre la restriction dite Hemp-Kasten sur l’avortement coercitif et la stérilisation involontaire.

En étendant l’application de la Règle du Bâillon Mondial à toute l’aide internationale de santé fournie par tout le gouvernement américain, la Règle du Bâillon Mondial s’appliquera à l’aide internationale fournie par l’USAID, le Département d’État, et le Département de la Santé et des Services Humains (principalement l’Institut National de la Santé et le Centre de Prévention et Contrôle des Maladies). Les ONG étrangères recevant des fonds du gouvernement américain pour la planification familiale, la santé maternelle et infantile, la nutrition, le VIH/SIDA (dont PEPFAR), les maladies infectieuses, le paludisme, la tuberculose et les maladies tropicales négligées, devront désormais certifier qu’elles ne fournissent, ni ne conseillent, ni ne réfèrent aucun service d’avortement, et qu’elles ne plaident pas pour la légalisation de l’avortement dans le cadre d’autres financements, comme condition d’éligibilité à l’aide internationale du gouvernement américain.

Les ONG américaines continueront d’être éligibles aux fonds du gouvernement américain, y compris les ONG impliquées dans des activités liées à l’avortement, du moment que ces dernières sont soutenues par des fonds privés. Mais elles devront appliquer l’expansion des restrictions d’éligibilité de la Règle du Bâillon Mondial à leur ONG partenaires à l’étranger.

En termes monétaires, l’expansion de la couverture de la Règle du Bâillon Mondial de Trump signifie que plus de 16 fois le montant du financement pourrait être impacté en comparaison au scénario selon lequel la Règle du Bâillon Mondial était appliquée uniquement à l’aide bilatérale dans le domaine de la planification familiale —575 millions de dollars pour la planification familiale contre un total d’au moins 9,5 milliards de dollars pour l’aide internationale de santé étendue à tout le gouvernement.

Loi des crédits consolidés de l’AF 2016—P.L. 114-113 (en milliers)

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*Application des restrictions de la Règle du Bâillon Mondial à confirmer
Source: Kaiser Family Foundation, Budget Tracker

En raison de la restauration de la provision standard de 2001, il semblerait que la Règle du Bâillon Mondial de Trump ne pourrait être appliquée que pour les nouveaux financements étrangers des ONG. Selon la note accompagnant le mémorandum, « ces paragraphes devront être inclus dans la Provision Standard lorsque toute subvention ou accord de collaboration existants pour la planification familiale est amendé ou lorsque de nouveaux fonds sont ajoutés. »

Dans la mesure où le mémorandum présidentiel de Trump restaure spécifiquement la politique de 2001 mais pas le mémorandum de Bush de 2003, qui appliquait la Règle du Bâillon Mondial aux activités de « planification familiale de libre choix » du Département d’État, l’expansion de la Règle du Bâillon Mondial de 2017 pourrait en théorie ne pas affecter les financements des programmes de santé dans des contextes humanitaires par le Bureau de la Population, des Réfugiés et de la Migration du Département d’État, ainsi que le Bureau d’Assistance aux Catastrophes Naturelles de l’USAID, financés par des comptes d’assistance humanitaire.

Néanmoins, la magnitude de l’impact de l’expansion de la Règle du Bâillon Mondial de Trump sur les programmes de santé internationaux dépend entièrement du « plan » qui doit être développé dans les jours à venir par le Secrétaire d’État et le Secrétaire de la Santé et des Services Humains, et de la manière dont l’étendue de « l’aide internationale de santé » du gouvernement américain est définie. Tous les attributaires de l’aide internationale du gouvernement américain devraient commencer à évaluer et à tenter de comprendre les conséquences potentiellement massives que ces dispositions impliquent pour leurs activités sur le terrain et pour leurs partenaires en Afrique, en Asie et en Amérique Latine.

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